Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FISCHER-HIRTZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01449
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2009, complétée par la production de pièces nouvelles le 14 décembre 2009, présentée pour M. Maksym A, demeurant ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902700 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08NC00867
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 12 décembre 2008 et 16 octobre 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS RIBODIS, dont le siège est rue de l'industrie à Ribauvillé 68150, par Me Lelièvre ; la SOCIETE RIBODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500328 en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er mai au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08NC00906
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, complétée par mémoires enregistrés le 2 mars 2009 et le 2 juin 2009, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant au ..., par Me Perrin, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700832 du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08NC00980
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2008, complété par des mémoires enregistrés le 21 octobre 2008 et le 5 mars 2009, présentée pour la société anonyme SA AU BOIS FLEURI, dont le siège est ..., par Mes Serpentier-Linares et Debord, avocat ; La société AU BOIS FLEURI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501474 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08NC01019
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008, complété par un mémoire enregistré le 21 octobre 2008, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BOFIDIS venant aux droits de la société Losser, dont le siège est route de Rhinau à Boofzheim 67860, par Mes Serpentier-Linares et Debord ; la SOCIETE BOFIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500878 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08NC01022
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 14 novembre 2008, présentée pour la SASU THALHUBEN EXPLOITATION, dont le siège est 111 route de Rouffach à Colmar 68000, par Mes Serpentier-Linares et Debordt ; la SOCIETE THALHUBEN EXPLOITATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05014345 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08NC01048
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2008 et 16 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS COLMARIENNE DE DISTRIBUTION SOCODIS, dont le siège est 11 route de Neuf-Brisach à Colmar 68000, par Me Lelièvre ; la SOCIETE SOCODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501319 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08NC01067
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 12 décembre 2008 et 16 octobre 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS ALDIS, dont le siège est route de Bâle 68130 Altkirch, par Me Lelièvre, avocat ; La société ALDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502811 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08NC01075
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 12 décembre 2008 et 16 octobre 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS ALBISSER, dont le siège est 7 rue de Bettendorf 68560 Hirsingue, par Me Lelièvre, avocat ; La société ALBISSER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502864 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08NC01076
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2008 et 16 octobre 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS ISSEDIS, dont le siège est rue de Guebwiller 68500 Issenheim, par Me Lelièvre, avocat ; La société ISSEDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501142 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003...
