Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FISCHER-HIRTZ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 07NC01082
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2007, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA MAICHE DISTRIBUTION, dont le siège est 36 Sous-le-Bois à Morteau 25500, par Me Debord ; la SOCIETE MAICHE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300322 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2002, assortie des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 08NC00317
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu, I, sous le n° 08NC00317, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2008, complétée par un mémoire enregistré le 2 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA MADINA ALIMENTATION, dont le siège est Route Nationale à Gambsheim 67760, par Mes Serpentier-Linares et Debord ; la SOCIETE MADINA ALIMENTATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300097 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 08NC00318
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2008, complétée par un mémoire enregistré le 2 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA BISCHWIDIS, dont le siège est 17 route d'Oberhoffen à Bischwiller 67240, par Mes Serpentier-Linares et Debord ; la SOCIETE BISCHWIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400473 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 08NC00797
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2008, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2009, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA FLORADIS, dont le siège est 11 rue Nationale à Florange 57190, par Mes Serpentier-Linares et Debord ; la SOCIETE FLORADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500794 en date du 4 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 08NC00801
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu, I, sous le n° 08NC00317, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2008, complétée par un mémoire enregistré le 2 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA MADINA ALIMENTATION, dont le siège est Route Nationale à Gambsheim 67760, par Mes Serpentier-Linares et Debord ; la SOCIETE MADINA ALIMENTATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300097 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 08NC00956
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SAS VIDIS, dont le siège est route de Vitry en Perthois à Vitry-le-François 51300, par Me Lelièvre ; la SAS VIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er juin 2002 au 31 décembre 2003 ; 2° d'ordonner la restitution demandée à concurrence de 236 086 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 08NC00977
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, complétée par mémoires enregistrés les 2 janvier, 15 octobre et 18 décembre 2009, présentée pour la SAS SSD, dont le siège est 14, rue Pasteur à Sedan 08200, par Me Lelièvre ; la SAS SSD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500222 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, ainsi que des mois de mars à décembre 2002 et janvier, avril, juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 08NC00981
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 21 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA AU BOIS FLEURI, dont le siège est 50 rue Henri Lebert à Colmar 68000, par Mes Serpentier-Linares et Debord ; la SOCIETE AU BOIS FLEURI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501093 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2002 au 31 décembre 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 08NC01009
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour la SAS SODICHAMP dont le siège est Route Nationale 51 à Champfleury 51500, par Me Lelièvre ; la SAS SODICHAMP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500219 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 ; 2° d'ordonner la restitution demandée à concurrence de 269 745 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 08NC01020
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 21 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA LIBRE SERVICE LE DAUPHIN, dont le siège est 67 rue de Richwiller à Pfastatt 68120, par Mes Serpentier-Linares et Debord ; La SOCIETE LIBRE SERVICE LE DAUPHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501712 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre du 1er janvier 2001 au 31...
