Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FABIEN dans la jurisprudence francophone - page 74

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application des dispositions de l'article L. 52-15 du code électoral, la décision du 18 septembre 2014 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M. B...A..., candidat tête de la liste " Persan c'est nous " aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Persan Val d'Oise. Par un jugement n° 1409977 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif a confirmé le rejet du...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 3 juillet 2014 délivrant à la SA Dauchez Copropriétés un permis de construire pour la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier gauche de l'immeuble du 12 rue de Tournon à Paris, avec démolition partielle du plancher du rez-de-chaussée de la cage d'escalier B. Par une ordonnance n° 1429779/9 du 6 janvier 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...

...Mme Fabienne Lambolez...Vu la procédure suivante : Mmes B...et D...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis de construire à M. C...en vue de la régularisation de la construction d'une maison individuelle située 61 bis Lot A chemin de la Salette dans le 11ème arrondissement de la commune. Par une ordonnance n°1408821 du 8 janvier 2015, le juge des référés a suspendu l'exécution de cet arrêt...