Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FABIEN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 733 résultats trouvés :
| ...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2009, présentée pour M. Abdou X, demeurant ..., par Me Boulanger ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805180 du 9 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 22 octobre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Sénégal comme pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2009 sous forme de télécopie, régularisée par la production de l'original le 6 avril 2009 sous le n° 09BX00747, présentée pour Mme Elise X épouse Y, demeurant ..., par Me Bordes ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802571 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2008 en ce que le préfet des Landes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2009 par télécopie, confirmée par la production de l'original le 20 avril 2009, présentée pour M. Abdou X, demeurant ..., par Me Boulanger ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803365 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, ensemble la décision du 2 juillet 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identit...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008 confirmée le 24 avril 2008, présentée pour M. Jean Marcel X, demeurant ... par Me Takhedmit ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0601623 du 27 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 13 janvier 2006 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Vienne a rejeté sa demande de versement d'une indemnité de départ à la retraite, d'autre part, à la condamnation de l'établissement public à lui verser la somme de 5 559,32 euros...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2008 sous le numéro 08BX01948, présentée pour Mme Evelyne Y épouse X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Violante-Raynal Violante ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701689 du 30 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté comme tardive et, par suite, entachée d'une irrecevabilité manifeste sa demande tendant, premièrement, à titre principal, à ce que le centre hospitalier de la Côte Basque soit déclaré responsable des conséquences dommageables des soins qui lui ont ét...
...Mme FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2008, confirmée le 19 août 2008, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Waquet-Farge-Hazan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0401319 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ce qu'il constate l'inexistence juridique de la décision, en date du 1er octobre 2004, par laquelle le président du conseil régional de Guadeloupe l'a informé du non renouvellement de son contrat, à titre subsidiaire, à l'annulation de cette décision et...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2008 sous le n°08BX02256, présentée pour M. François X demeurant ... par Me Juillet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600998 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la durée excessive de la procédure en vue de sa nomination en qualité d'huissier de justice ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 299 369,98 euros en réparation de ces préjudices ; - Vu la loi n° 2000-321...
...Mme FABIEN...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour le 18 octobre 2008 et confirmée par original le 23 octobre 2008 enregistrée sous le n°08BX02596, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Bonhoure ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502545 du 4 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 31 mars 2005 par lequel le président du conseil général de l'Ariège lui a infligé la sanction d'avertissement et, d'autre part, de sa notation au titre de l'année 2004 ; 2° d'annuler...
...Mme FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2008, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Delavoye, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700241 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de rejet de son offre, d'autre part, à la condamnation du service d'incendie et de secours de la Vienne S.D.I.S. de la Vienne à lui verser la somme de 5 000 € en remboursement des frais d'établissement de son offre qui n'a pas été retenue ; 2° d'annuler la décision de...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 23 décembre 2008, présentée pour le SYNDICAT CGT DES TERRITORIAUX DE LA MAIRIE DE MOURENX, dont le siège est chez Mme Ana-Estel Gomez 1, rue Pasteur à Mourenx 64150, par Me Bonhoure ; Le SYNDICAT CGT DES TERRITORIAUX DE LA MAIRIE DE MOURENX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600253 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du maire de Mourenx modifiant pour certains agents les conditions d'attribution de la...
