Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 119
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| ...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2008, présentée pour M. Vitasse X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 15 avril 2008 par lequel le préfet de la Martinique lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre provisoire de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté contesté et...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2008, présentée pour M. et Mme Charles X, demeurant ... ; M. et Mme Charles X demandent la rectification pour erreur matérielle de l'arrêt n° 06BX01980 de la cour en date du 6 novembre 2008 en ce qu'il décide de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 juillet 2006 au lieu du jugement du tribunal administratif de Bordeaux de la même date ; Ils soutiennent que le jugement dont ils avaient fait appel était celui du tribunal administratif de Bordeaux et qu'il y a lieu de rectifier la mention erronée de l'article 2 du...
...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008 en télécopie et le 26 mai 2008 en original, présentée pour M. Bardaiche Lionel X, élisant domicile chez son avocat, Me Badia 10 rue Elisée Reclus à Bordeaux 33000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de régulariser sa situation...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2008 en télécopie et le 16 juin 2008 en original, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 28 avril 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X et fixant le pays de renvoi, ainsi que son arrêté du même jour décidant de placer M. X en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 juin 2008 portant décision de reconduite à la frontière de M. Sekouba X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2008, présentée pour M. Djillali X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 7 mai 2008 décidant sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2008 sous forme de télécopie et le 13 octobre 2008 en original, présentée pour Mme Marahaba X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 25 septembre 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêt...
...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 octobre 2008 sous forme de télécopie et le 16 octobre 2008 en original, présentée pour M. Nabil X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2008 du préfet de la Gironde décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans le...
