Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Cecile Barrois de Sarigny dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 février et 10 mai 2021, la société RMC Découverte demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2020-840 du Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA du 9 décembre 2020 lui infligeant une sanction pécuniaire d'un montant de 80 000 euros ; 2° de mettre à la charge du CSA la somme de 6 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 8 764 026,02 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Paris a demandé la condamnation de l'AP-HP au remboursement de ses débours. Par un jugement n° 1400858 du 8 juillet 2016, le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à verser à Mme C... la somme de 244 941,67 euros et rejet...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : La société Drofer, M. B... H..., M. G... F... et M. D... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré insalubre à titre irrémédiable l'immeuble dont ils sont copropriétaires. Par une ordonnance n° 2102774 du 22 mars 2021, le juge des référés a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2121871 du 28 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête, enregistrée au greffe de ce tribunal le 14 octobre 2021, présentée par M. D... B.... Par cette requête, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa demande tendant à la modification de sa délibération du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : M. A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre au centre hospitalier de lui verser l'intégralité de la rémunération qui ne lui a pas été versée en raison de cette suspension. Par une ordonnance n° 2108122 du 22 octobre 2021, le juge des référés a...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre au CHU de lui verser la rémunération qui ne lui a pas été versée en raison de cette suspension. Par une ordonnance n° 2107952 du 22 octobre 2021, le juge des référés a...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendue de ses fonctions, et d'enjoindre au directeur général, sous astreinte, d'examiner à nouveau sa demande et de lui verser l'ensemble des traitements qui ne lui ont pas été versés en raison de cette suspension. Par une...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration d'examiner à nouveau sa demande et de lui verser les traitements dus, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2105119 du 28 octobre 2021, le...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration d'examiner à nouveau sa demande et de lui verser les traitements dus, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2105101 du 28 octobre 2021, le juge...

...Mme Cécile Barrois de Sarigny...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'établissement, sous astreinte, de lui verser les traitements qui ne lui ont pas été versés en raison de cette suspension. Par une ordonnance n° 2105116 du 28 octobre 2021, le juge des...