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68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...Mme COLRAT...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., et M. D...B..., demeurant..., par Me Papeloux, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305382 en date du 21 octobre 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le maire de la commune de Garches a accordé un...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...Mme COLRAT...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour la SCI LOUISAU, ayant son siège 3 allée Franck Lloyd Wright à Garches 92380 et pour M. A...B...demeurant..., par Me Papeloux, avocat, ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305408 en date du 21 octobre 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme COLRAT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014, présentée pour la SOCIETE ASTRONOMIQUE DE FRANCE, représentée par son président, M. A...B..., dont le siège est 3 rue Beethoven à Paris 75016, par la SCP d'avocats Garrigues Beaulac associés ; La SOCIETE ASTRONOMIQUE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203665 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 13...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLRAT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2014, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Baouz, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305297 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de renvoi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLRAT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Okpokpo, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407383 du 16 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 9 juillet 2014, rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLRAT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2015, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Paruelle, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304533 du 14 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise, en date du 24 avril 2013, rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLRAT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Levy, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306300 du 29 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 2 octobre 2013, rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLRAT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2015, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Yanat, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407601 du 15 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 11 juillet 2014, rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLRAT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2015, présentée pour M. B...A...demeurant chez Mme Malika Bahnine, 50 rue de la Nouvelle Franceaux Mureaux 78130, par Me Levy, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400975 du 23 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines, en date du 8 janvier 2014, rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a informé que s'il se maintenait en France sans y avoir été autorisé il ferait l'objet d'un arrêté de remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1406239 du 9 février 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A...tendant à l'annulation de cet...