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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1505923 du 30 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601269 du 24 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1601643 du 23 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1601108 du 24 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

15-05-01-01-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...Mme BELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société VORWERK ELEKTROWERKE GmbH et Co. KG a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la retenue à la source prélevée sur les dividendes de source française perçus au titre de l'année 2008, soit la somme de 4 800 000 euros. Par un jugement n° 1205676 du 2 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-01-03-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-01-03-02... ...Mme BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005. Par un jugement n° 1001840 du 10 juin 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 août 2014...

19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...Mme BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LRMD a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 2008 ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1307693 du 11 juillet 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par un recours et...

19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...Mme BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA MONOPRIX a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations minimales de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1307694 du 11 juillet 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...Mme BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 4 juillet 2012 prononçant son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1205803 du 29 janvier 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2015, M. C..., représenté par Me Liger, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 2 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1402927 du 3 octobre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...