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461 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 06 août 2010, 07DA01417

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SODIBE, dont le siège est situé Chemin blanc à Beautor 02800, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS SODIBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300508 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge du rappel de taxe sur les achats de viande auquel elle a été assujettie au titre du mois de janvier 2001 à hauteur de 11 097 euros et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01524

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LILLE-METROPOLE, dont le siège est situé rue du Général Leclerc à Armentières 59487 cedex, représenté par son directeur en exercice, par la société d'avocats SPPS ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LILLE-METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500243 du 29 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision du directeur de l'ETABLISSEMENT...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01617

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 22 septembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai présentée pour la COMMUNE DE LENS, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Gohon ; la COMMUNE DE LENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503765-0503768-0605065 du 16 juillet 2008 du Tribunal administratif de Lille annulant, d'une part, l'arrêté du 13 mai 2005 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la commune de Lens à se retirer du Syndicat...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 06 août 2010, 08DA01792

...M. de Pontonx...Vu la décision du 13 octobre 2008, enregistrée le 30 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat lui a renvoyé, après cassation de l'arrêt du 29 mars 2007 de la première chambre de la Cour, la requête présentée pour la SNC LIDL, représentée par ses dirigeants en exercice et pour la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant en exercice ; Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC LIDL, dont le siège est 35 rue Charles Péguy...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 06 août 2010, 08DA02030

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisée par télécopie le 13 mars 2009 et confirmée le 17 mars 2009, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par Me Janneau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604895 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 28 septembre 1987, 8 décembre 1987, 29 juillet 1988 et 7 décembre 2000 par lesquels le ministre de l'éducation nationale l'a...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 06 août 2010, 08DA02054

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION, dont le siège est situé rue Descartes à Chambry 02000, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500491 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, à la condamnation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 06 août 2010, 08DA02142

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA CONTOYDIS, dont le siège est situé ZAC Le Contoy à Harly 02100, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS CONTOYDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500437 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 06 août 2010, 09DA00022

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOCADI, dont le siège est situé Z.I. de la Plaine à Château-Thierry 02400, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS SOCADI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500438 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 06 août 2010, 09DA00024

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SODICAMB, dont le siège est situé rue François Truffaut à Chambly 60230, par Me Lelièvre, avocat ; la SA SODICAMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500842 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 06 août 2010, 09DA00025

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SODICAMB, dont le siège est situé rue François Truffaut à Chambly 60230, par Me Lelièvre, avocat ; la SA SODICAMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500601 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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