Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2006, sous le n° 06BX00801, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe Bordeaux Cedex 33085, par la SCP d'avocats Favreau et Civilise ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503660 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 18 juillet 2005 par laquelle son directeur a placé Mme Catherine X en dehors du champ de la convention nationale des infirmiers libéraux...
...M. ZUPAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 15 mai 2006 et 7 novembre 2006 sous le n° 06BX1018, présentés pour M. Michel X demeurant ..., par la société d'avocats Fidal ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0403187 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a limité l'indemnisation de ses préjudices liés à sa prise en charge pour le traitement d'une maladie de Dupuytren par le Centre hospitalier de Montmorillon à la somme de 2.850 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Montmorillon à lui verser une somme...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2006, sous le n° 06BX01876, présentée pour la S.C.I. LEPIEDANLO, dont le siège est 92 cours de la Martinique à Bordeaux 33000, par Maître Bergeres, avocat ; La S.C.I. LEPIEDANLO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400237-0404095 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 décembre 2003 par laquelle la commune de Parempuyre a décidé de louer à titre précaire au port autonome de Bordeaux, pour la période du 1er décembre...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2006 sous le n° 06BX1889, présentée pour M. Jean-Charles X demeurant ..., par Me Duverneuil, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201943 en date du 2 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part, à la condamnation du Centre hospitalier de Rodez à l'indemniser du préjudice résultant de sa mise à la retraite anticipée, et d'autre part, à sa reconstitution de carrière à compter de sa mise à la retraite anticipée ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Rodez...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 septembre 2006 et complétée le 16 février 2007, sous le n° 06BX02055, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Maître Rayssac, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300493 du 8 juin 2006 du Tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guyane de lui céder la parcelle cadastrée section F n° 271 d'une superficie de 184 hectares sise au lieudit « Savane Fiévée » à Iracoubo ; 2° de prononcer cette injonction ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 octobre 2006 sous le N° 06BX02190, présentée pour la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est 21 rue Joseph Romieu ZI Joffrery à Muret 31600, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE DEMATHIEU ET BARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502494 du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des ordonnances en date du 8 septembre 2005 par lesquelles le président du Tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé aux sommes de 23.957,06 euros et 28.272,72...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 janvier 2007 sous le n° 07BX00009, présentée pour la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est 21 rue Romieu ZI Joffrery à Muret 31600, par la SCP d'avocats Salesse Destrem ; La SOCIETE DEMATHIEU ET BARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301759 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a d'une part, par son article un, rejeté sa demande tendant à la condamnation de la C.O.M.A.G.A. communauté d'agglomération du grand Angoulême à lui verser premièrement la somme de 3.117.483 euros au titre du solde du...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2007 sous le n° 07BX00126, présentée pour la SOCIETE FRANS BONHOMME ayant son siège zone industrielle n°1, 3 rue Denis Papin BP 238 à Joue-les-Tours 37302 par la SELARL d'avocats Petrel et associés ; La SOCIETE FRANS BONHOMME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2005 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Poitou-Charentes a...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2007 sous le n° 07BX00453, présentée pour M. Ali X demeurant ..., par Me Debelle-Chastaing, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé le renouvellement de l'agrément conventionnel relatif au contrat «adulte-relais» passé avec l'association « Jeunesse universelle » ; 2° d'annuler la décision attaquée et de condamner...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2007, sous le n° 07BX00671, présentée pour Mme Sophie X, demeurant ..., par Maître Julia, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502557 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mai 2005 par laquelle la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des différents préjudices subis suite aux vaccinations contre l'hépatite B qui lui ont ét...
