Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 66
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 27 septembre 2001, 99DA00568 et 00DA00267
44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ... ...M. Yeznikian...Vu 1 l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Me Philippe Y..., liquidateur judiciaire de la société anonyme Serfa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 27 septembre 2001, 99DA11029
36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ... ...M. Yeznikian...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Michel Loisel, demeurant ... à X... Roger en...
| France, Tribunal administratif de Lille, 03 décembre 1998, 95-4663
36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL -Rémunération des actes... ...M. Yeznikian
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 juin 1996, 942920
17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Yeznikian
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 juillet 1995, 94-2628
135-02-03-03-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - REGIES MUNICIPALES - 135-02-03-03-01,... ...M. Yeznikian
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 juin 1995, 93-1872
02-01-01-03 AFFICHAGE ET PUBLCITE - AFFICHAGE - POUVOIRS DES AUTORITES COMPETENTES - AUTORITES MUNICIPALES -Le maire peut instituer un régime... ...M. Yeznikian
| France, Tribunal administratif de Lille, 06 juin 1995, 94-2498
335-01-02,RJ1 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -Non-application au conjoint et aux enfants mineurs des réfugiés... ...M. Yeznikian
| France, Tribunal administratif de Lille, 16 mars 1995, 94-851
17-03-02-07-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Yeznikian
| France, Tribunal administratif de Lille, 16 février 1995, 94-3231
28-005-04-02-03,RJ1 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES... ...M. Yeznikian
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 janvier 1995, 94-1129
01-09-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES NON REGLEMENTAIRES -Retrait d'un... ...M. Yeznikian
