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| ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Louis-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2947 en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire de la commune d'Avesnes-le-Sec avec extension sur les communes d'Hordain, Lieu-Saint-Amand...
...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Rénelde -lebecq, demeurant 4, rue du Calvaire à Avesnes-le-Sec 59296, par M. Louis-Pierre Y ; Mme -lebecq demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2946 en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire de la commune...
...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Louise Y, demeurant ..., par M. Louis-Pierre Y ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9802948 en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire de la commune d'Avesnes-le Sec avec extension sur les communes d'Hordain...
...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Dominique Y, demeurant ..., par Me Cuadrado, avocat ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901235 en date du 30 novembre 2000 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2000 par lequel le préfet du Nord a attribué à M. X un agrément en vue d'exploiter un établissement assurant la formation au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurit...
...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'association de défense des enseignants de la conduite et de la sécurité routière A.D.E.C.-S.R., sise ... ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000691 en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 1997 par lequel le préfet du Nord a attribué à M. Z... un agrément en vue d'exploiter un établissement assurant l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière...
...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'association de défense des enseignants de la conduite et de la sécurité routière A.D.E.C.-S.R., sise Maison des Associations, rue des Potiers à Douai 59500 ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001133 en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1998 par lequel le préfet du Nord a attribué à M. X un agrément en vue d'exploiter un établissement assurant la...
...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'association de défense des enseignants de la conduite et de la sécurité routière A.D.E.C.-S.R., sise Maison des Associations, rue des Potiers à Douai 59500 ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000692 en date du 30 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 1998 par lequel le préfet du Nord a prorogé un agrément attribué à M. X en vue d'exploiter un établissement...
...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Lille Education Routière, représentée par Mme Marie-Dominique Y, sise ... ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9904618 en date du 30 novembre 2000 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 15 juillet 1998 et 11 septembre 1998 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a attribué à M. X un agrément en vue d'exploiter un établissement assurant la formation au brevet pour l'exercice de la...
...M. Yeznikian...Vu l'ordonnance en date du 17 octobre 2001 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai le jugement de la requête de la société Ambulances Y ; Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 sous le n° 0103770 au greffe du tribunal administratif de Lille et enregistrée le 12 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Ambulances Y, sise ..., par Me Jean Y..., avocat ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004182 du 21 juin 2001 par lequel le...
...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par la S.C.P. Brunet Campagne Gobbers, avocats associés ; M. Gilbert X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102258 en date du 13 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté comme irrecevable sa demande dirigée contre les délibérations des 14 janvier et 20 décembre 2000 du conseil municipal de Vieille-Chapelle respectivement arrêtant et approuvant le plan d'occupation des sols de la commune ; 2° de condamner la commune de...
