Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. TROUILLY dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 18 novembre 2003, 99PA00352
...M. TROUILLY...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 15 février 1999 et 14 décembre 2000, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour Mme Jeanine X, demeurant ..., par Me MANDICAS, avocat ; MmeX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973818 en date du 7 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 1995 du maire de Montigny-le-Bretonneux la radiant des cadres de la commune ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 18 novembre 2003, 99PA02300
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 1999, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9301699/7 en date du 3 février 1999 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il s'est borné à la renvoyer devant l'administration pour la liquidation des indemnités de professeur principal, de suivi d'orientation et de sujétions spéciales, a déclaré sans objet ses conclusions relatives à la validation de ses services auxiliaires, et a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision lui refusant la possibilité d'opter pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 18 novembre 2003, 99PA02744
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 13 août 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mme X... , demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9600520/5 et 9600521/5 en date du 31 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1993 du directeur régional des services pénitentiaires de Paris lui accordant un congé médical de 303 jours, dont 276 à mi-traitement, et des arrêtés en date des 19 juillet 1993, 3 janvier et 22 août 1994, du garde des sceaux, ministre de la justice, la plaçant en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 18 novembre 2003, 99PA03036
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT FONDATION VALLEE dont le siège social est 7 rue Bensérade, 94257 Gentilly Cedex, par la SCP d'avocats HUGLO, LEPAGE et associés ; le CENTRE HOSPITALIER PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT FONDATION VALLEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9415620/5 en date du 17 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 18 novembre 2003, 99PA03093
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Yannick X, demeurant ... , par Me VENNIN, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800485 en date du 3 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général de la Nouvelle Calédonie du 20 novembre 1998 refusant de lui accorder une avance d'un montant égal à celui de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence et à la condamnation de l'Etat à lui verser ladite indemnité ; 2° de faire droit à sa...
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 014907/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X...
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 014496/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X...
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 015289/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X...
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013020/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant...
...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 014875/4 en date du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 mars 2001 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF a refusé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant...
