Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SORIN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 871 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 avril 2015, 13PA04646
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, saisi d'un recours de l'association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales AFASER, a annulé la décision du 17 décembre 2012 de l'inspecteur du travail refusant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 avril 2015, 14PA01899
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1312530 du 18 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA04031
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2013 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1308425 du 18 juillet 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 juin 2015, 14PA02135
01-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Erreur de fait. 335-01 Étrangers. Séjour des... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 20 novembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination et, d'autre part, l'arrêté du préfet de police du même jour prononçant à son encontre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 juin 2015, 14PA04909
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2013 du préfet de police refusant de maintenir son droit au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1404586 du 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2015, 14PA04044
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme A...C...épouse E...ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 25 mars 2013 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à la frontière. Par un jugement n° 1302863 - 1302864 du 20 mars 2014, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 13PA03596
38-07-01 Logement. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 46 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'inexécution de l'obligation par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de procéder à son relogement. Par un jugement n° 1219084 du 18 juillet 2013, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme D...une somme de 1 000 euros tous intérêts compris. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02417
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1400841 du 29 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA00206
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1406664 du 18 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 septembre 2015, 15PA01982
38-07-01 Logement. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., agissant tant en son nom qu'en tant que représentant légal de son fils mineurC..., a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro en réparation des préjudices résultant des déclarations du ministre des affaires étrangères relatives à la situation en Syrie intervenues entre le 29 mai 2012 et le 22 août 2013. Par un jugement n° 1413079/7-2 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
