Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SEGADO dans la jurisprudence francophone

335 Étrangers. ... ...M. SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour Mme A... C..., domiciliée ...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300139 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon : - a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 13 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; - a mis à sa charge le paiement à l'Etat de la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

335 Étrangers. ... ...M. SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300157 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon : - a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 13 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; - a mis à sa charge le paiement à l'Etat de la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...M. SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300008 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 2 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays vers lequel il pourra être reconduit d'office ; - à ce...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200601 du 15 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire du 23 novembre 2011 refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 2° d'annuler...