Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SALVAGE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 11 juillet 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la première section de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine a autorisé la SA Copel Distribution à le licencier pour motif économique et, d'autre part...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de travail a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre la décision de l'inspecteur du travail, datée du 12 février 2014, accordant à la société Marseille Provence Restaurants 1'autorisation de le licencier, d'autre part, d'annuler la décision explicite du 5...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1510273 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette...
19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux à raison d'une activité de location meublée. Par un jugement n° 1403151 du 18 juillet...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui ont été mises à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1403159 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai de deux ans. Par un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par cette même autorité sur son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Domaine du Grand Mas a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1106501 du 25 juin 2013, le tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 13MA03365 du 19 mai 2015, la cour...
27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages. ... ...M. SALVAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2013 par lequel le préfet de Vaucluse l'a mis en demeure de détruire les ouvrages réalisés dans le cours d'eau " Rieu-Froid " sur le territoire de la commune de Malaucène, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1303218 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
