Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Raphael Chambon dans la jurisprudence francophone - page 58

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont porté plainte contre M. A... B... devant la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale. Par une décision du 16 novembre 2022, cette...

...M. Raphaël Chambon...Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale des magistrats administratifs demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-485 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'Etat et portant diverses dispositions modifiant le code de justice administrative, en tant qu'il insère, après l'article R. 731-2 du code de justice administrative, un article R. 731-2-1. Vu les autres pièces du dossier...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis depuis 1996, du fait d'agissements fautifs des services du rectorat ayant conduit à la dégradation de son état de santé jusqu'à son admission à la retraite, en 2009 pour invalidité imputable au service. Par un jugement n° 1100927 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif a condamné l'Etat à lui verser la somme de 200 000 euros. Par un arrêt n...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : La Confédération française démocratique du travail Hôtel, Tourisme et Restauration CFDT - HTR, Mme C... D... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société de l'hôtel Dabicam. Par un jugement n° 2114833/3-3 du 28 septembre 2021, le tribunal...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n°1 de l'unité départementale de l'Isère a autorisé la société Bayer SAS à le licencier pour motif disciplinaire ainsi que la décision implicite du 24 août 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre cette décision et, d'autre part, d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Centre-Val de Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Mme C... D... a également porté plainte contre M. B... devant cette même instance disciplinaire. Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à cette dernière plainte. Par une décision du 2 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a joint l'ensemble des plaintes...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 septembre 2019, la section disciplinaire de l'établissement Sorbonne Université, saisie par le président de cette université, a relaxé M. A... B..., professeur des universités, des fins de poursuites disciplinaires engagées contre lui. Par une décision du 19 octobre 2022, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel formé par la présidente de l'université contre cette décision. Par un pourvoi sommaire et...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 juin 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, saisie par le président de l'université, a infligé à M. B... A... la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de trois ans, assortie de la privation totale de son traitement, et décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant appel. Par une décision du 23 novembre 2022...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : L'association Assas in Progress et l'association Etudiants en confinement ont demandé au tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision révélée par un article du média " AEF info " du 6 avril 2023 et par des courriels du 24 avril 2023 par laquelle le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a demandé aux étudiants ayant présenté leur candidature à l'entrée en première année de master d'indiquer, sur une plateforme autre que la plateforme...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Hauts-de-Seine, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 15 juillet 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de trois ans et l'a condamné à verser...