Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. RINGEVAL dans la jurisprudence francophone - page 133
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RINGEVAL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301484 en date du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RINGEVAL...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302683 en date du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RINGEVAL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 novembre 2013 et régularisée par courrier le 22 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302746 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...
...M. RINGEVAL...Vu I, la requête, enregistrée le 10 juin 2014 sous le n° 14MA02543, présentée pour Mme D...C..., demeurant.5 bis rue Ferdinand de Lesseps, Bâtiment B, Appt 312 à Béziers 34500, par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400999 du 16 mai 2014 par lequel tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...
