Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. PECCHIOLI dans la jurisprudence francophone - page 108

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1807311 du 7 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

60-04-03-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice moral. Douleur morale. ... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 417038 du 12 mars 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 15MA00704 de la cour administrative d'appel de Marseille du 9 novembre 2017 en tant qu'il se prononce sur la demande de M. F... A..., Mme E... A... et M. B... A... tendant à l'indemnisation de leur préjudice moral en lien avec les circonstances dans lesquelles leur a été annoncé le décès d'Edouard...

54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...M. PECCHIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de Médiation et d'intervention Sociale et Solidaire AMISS a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire du 22 octobre 2018 émis par le président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Par une ordonnance du 26 février 2019, n°1810590, le président de la première chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2019, l'Association...