Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson dans la jurisprudence francophone - page 146

55-03-04-03,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - REGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1998 et 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 juillet 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 1997 par laquelle la chambre de discipline du...

54-01-07-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS -CAUrbanisme - Permis de construire remplaçant... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE DE COURCOURT, ayant son siège social ... ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE DE COURCOURT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler avec renvoi l'ordonnance du 12 août 1998 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 2 septembre 1997...

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. ... ...M. Olson...Vu 1°, sous le n° 201957, la requête, enregistrée le 20 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CANAL 9, dont le siège social est au ... ; la société CANAL 9 demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Bourges, Vierzon...

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO SUN FM, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION RADIO SUN FM demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 novembre 1998 par laquelle la commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique a rejeté sa demande de subvention de fonctionnement pour l'année 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre...

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES JEUNES TELESPECTATEURS, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES JEUNES TELESPECTATEURS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 août 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à ce qu'il engage une procédure de sanction à l'encontre de la sociét...

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX SA, dont le siège est ..., représentée par son directeur régulièrement mandaté ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 février 1999, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Dreux ; Vu les autres pièces du...

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES JEUNES TELESPECTATEURS, représentée par son secrétaire en exercice, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES JEUNES TELESPECTATEURS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur sa demande tendant à ce qu'une procédure de sanction...