Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. OUILLON dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 500 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA02306
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1506185 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA02307
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1506183 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA02943
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1506929 du 25 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA03217
...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1702051 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2018, et des mémoires, enregistrés les 17 septembre 2019, 27 septembre 2019, 31 octobre 2019, 19...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA03218
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1702052 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA04308
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1602938 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 19MA01429
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 20 février 2019 par lesquels le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de six mois et a ordonné son assignation à résidence dans le département de l'Hérault pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 19MA01958-19MA04536
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel le sous-préfet de Draguignan a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1803574 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 19MA02492
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2018 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1900366 du 14 mars 2019, le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 19MA02551
...M. OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1703054 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Mme A... B..., représentée par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 avril 2019 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Var...
