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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2016 par lequel le préfet de police a retiré les décisions portant délivrance de cartes de séjour temporaires valables du 18 septembre 2013 au 17 septembre 2014 et du 18 septembre 2014 au 17 septembre 2015, lui a refusé le maintien de droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Brigitte Ermel Joaillier a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, pour un montant total de 87 812 euros, assorti des intérêts de retard. Par un jugement n° 1516803/2-2 du 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1606747/1-2 du 4 octobre 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 26 septembre 2016 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire et l'a placé en rétention administrative ; Par jugement n° 1608062 du 7 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé la décision de placement en rétention administrative et rejeté le surplus des conclusions...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1503086/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. C..., représenté par MeB...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504819/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, Mme D..., représentée par Me B...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1506027/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, Mme D..., représentée par MeB...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504830/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. C..., représenté par MeB...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1503258/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, Mme D..., représentée par Me B...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. OUARDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504106/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, MmeC..., représentée par Me B...