Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MORNET dans la jurisprudence francophone - page 208

...M. MORNET...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour M. Abdelmajid X, demeurant ..., par Me d'Almeida, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-934 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2007 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer...

...M. MORNET...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour M. Nusrat X, demeurant ..., par Me Seguin, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1515 en date du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2007 du préfet de Maine-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés...

...M. MORNET...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1084 du 9 novembre 2006 du Tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa nièce, Mlle Kheira Y, ensemble la décision du 17 février 2005 de cette même autorité rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

...M. MORNET...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007, présentée pour M. Hasan X, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller, Pierre, Stoffel, avocat au barreau de Mulhouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5954 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, confirmée le 8 août 2005 sur recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...

...M. MORNET...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour M. Hamou X, demeurant ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-682 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2007 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, sous...

...M. MORNET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Ngamakita, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-551 en date du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2007 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, ensemble la décision du 22 février 2007 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdits arrêté et décision ; 3° d'enjoindre au...

...M. MORNET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 11 et 23 juillet 2007, présentés pour M. Prosper X, demeurant ..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-974 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2007 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

...M. MORNET...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée pour M. Alfred X, demeurant ..., par Me Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-364 en date du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 août 2004 du préfet du Loiret rejetant sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 6 décembre suivant rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

...M. MORNET...Vu, I, sous le n° 07NT00444, la requête enregistrée le 20 février 2007, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour d'annuler le jugement n° 05-3095 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 20 juillet 2005 refusant de délivrer à Mme Liza X une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de Mme X dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement...

...M. MORNET...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2007, présentée pour M. Asmir X, demeurant ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2646 en date du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2006 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié et ce, sous astreinte de 1 000 euros...