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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Lestrade Carbonnel dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 02 mars 1966, CETATEXT000008280621

135-02-03-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - QUESTIONS COMMUNES -Obligation ou non de les exercer.... ...M. Lestrade-carbonnel

France | 02/03/1966

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 08 décembre 1965, CETATEXT000008280699

49-04-01-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION -Pouvoirs du préfet.... ...M. Lestrade Carbonnel

France | 08/12/1965

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 janvier 1965, CETATEXT000008275096

61-03-01-01-01 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE - PROPHYLAXIE - VACCINATIONS -Nécessité d'en... ...M. Lestrade Carbonnel

France | 20/01/1965
 
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