Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 août 2009, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702874 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 23 140 euros en réparation du préjudice subi du fait du retrait illégal de son permis de conduire, assortie des intérêts de droit à compter du 17 septembre 2007 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme sus-mentionnée en...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 29 mars 2010, présentée pour M. Giorgi A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903382 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Osarumwense A, demeurant ..., par Me Paraiso ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000023 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant comme pays de destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle établit...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 avril 2010 par télécopie et confirmée le 13 avril 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Shuangjie A, demeurant ..., par Me François ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000920 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2010 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Chine comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 avril 2010, présentée pour M. Abdelouahad A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903321 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 avril 2010 par télécopie et confirmée le 26 avril 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908061 en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme Ammara A née B, d'une part, annulé son arrêté, en date du 21 août 2009, par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi et, d'autre part, lui a enjoint de...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 10 avril 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 avril 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE DES PETITS BOIS, dont le siège est 13 rue Mondésir à Nantes 44000, par le cabinet Benesty, Taithe, Panassac Associés ; la SOCIETE CIVILE DES PETITS BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603357 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure et du préfet de la Seine-Maritime du 10 juillet...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 juin 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Deharbe et Associés ; la COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804436 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du préfet du Pas-de-Calais, la délibération en date du 20 décembre 2007 de son conseil municipal approuvant la révision du plan local...

...M. Larue...Vu, I, sous le n° 10DA00440, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 avril 2010 par télécopie et confirmée le 21 avril 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Mouhamadou A, demeurant ..., par la SCM Avocats du 37 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000169 du 14 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 11 janvier 2010 décidant sa reconduite à la frontière et l'arrêté distinct du même jour fixant le...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2010, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SELARL Larzul, Buffet et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000494 du 27 janvier 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer SNCF a rejeté sa demande préalable afin d'être indemnisé du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de sa mise arbitraire à la réforme, d'autre part...