Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 avril 2010 par télécopie et confirmée le 13 avril 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Shuangjie A, demeurant ..., par Me François ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000920 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2010 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Chine comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 15 avril 2010, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000741 du 19 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 15 mars 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Marcio A, la décision du même jour fixant le pays de destination et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement de...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 août 2009, présentée pour la COMMUNE D'ANGICOURT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pourchez ; la COMMUNE D'ANGICOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703198 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme A, deux certificats d'urbanisme négatifs délivrés le 20 novembre 2007 relatifs à deux projets d'édification d'une maison à usage d'habitation sises Cavée Saint Jean ; 2° de rejeter les demandes présentées par Mme A devant le Tribunal...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 août 2009, présentée pour la COMMUNE D'ANGICOURT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pourchez ; la COMMUNE D'ANGICOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700850 du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme A, l'arrêté en date du 9 février 2007 de son maire délivrant un certificat d'urbanisme négatif relatif à la parcelle cadastrée ZB n° 15 sise rue de l'Eau Fontaine ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 septembre 2009, présentée pour la SARL AMBULANCES DU MARQUENTERRE, dont le siège est 1 route de Canteraine à Rue 80120, représentée par son gérant, par la SCP Van Maris, Duponchelle, Missiaen ; la SARL AMBULANCES DU MARQUENTERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601016 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier d'Abbeville à lui verser la somme de 5 939,94 euros qu'elle estime insuffisante au titre du règlement des prestations de transport effectuées...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 septembre 2009, présentée pour la société HIPPOCAD, dont le siège est 32, Place de la Gare à Lille 59800, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Dahan, Dahan-Bitton et Dahan ; la société HIPPOCAD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702678 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 28 février 2007 d'un montant de 24 300 euros émis à son encontre par la région Nord/Pas-de-Calais ; 2° d'annuler ledit...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 septembre 2009, présentée pour la société ATB SERVICES, dont le siège est 11 allée de la Deûle à Wavrin 59136, par la société Octant Avocats ; la société ATB SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708108 du 9 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 2007 du préfet du Nord la mettant en demeure de déposer dans le mois...

...M. Larue...Vu, I, sous le n° 09DA01541, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 octobre 2009, présentée par le PREFET DU NORD ; celui-ci demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903155-1 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 6 février 2009 par lequel le PREFET DU NORD a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention vie privée et familiale ; 2° de confirmer la légalité dudit arrêté ; Le PREFET DU NORD soutient que la décision a été prise par une autorit...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 janvier 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 8 février 2010, présentés pour M. et Mme Pierre A, demeurant ..., par la SCP Patrimonio, Puyt-Guerard, Haussetete, Tugaut ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702954 du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Saint Thurien a, au nom de l'Etat, délivré un permis de construire un bâtiment agricole au profit...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 24 février 2010, présentée pour M. Frédéric C, demeurant ..., par Me Berléand ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800631 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. Yannick A et de M. Jean-Marc B, l'arrêté du préfet de l'Oise du 8 février 2008 l'autorisant à créer une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de Margny-les-Compiègne ; 2° de mettre à la charge...