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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Laporte dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nancy, 18 décembre 1980, CETATEXT000008290500

26 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - Communication des documents administratifs loi du 17 juillet 1978 - Avis favorable de la commission... ...M. Laporte

France | 18/12/1980

France | France, Tribunal administratif de Nancy, 31 janvier 1980, CETATEXT000008276888

60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Laporte

France | 31/01/1980

France | France, Tribunal administratif de Nancy, 28 avril 1977, CETATEXT000008291634

28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - Elections au conseil d'administration des C.R.O.U.S. - Etudiants étrangers. 28-05, 30-01-03,... ...M. Laporte

France | 28/04/1977
 
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