La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Lamy - page 162
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| France, Conseil d'État, 6 ss, 19 juin 1998, 137404
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE. ... ...M. Lamy...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 14 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège de l'association, B.P. 261 à Saint-Quentin 02106 ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE ROC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 19 juin 1998, 142255
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE. ... ...M. Lamy...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 octobre 1992 et le 26 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "CHASSE, PECHE, NATURE ET TRADITIONS", représentée par son président M. André Goustat, domicilié en cette qualité au siège ... ; l'ASSOCIATION "CHASSE, PECHE, NATURE ET TRADITIONS" demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de l'association Nord-nature, annulé l'article 2 de l'arrêté du 28 août...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 19 juin 1998, 144731
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE. ... ...M. Lamy...Vu 1°/, sous le n° 144731, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier 1993 et 26 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE R.O.C., représenté par son président M. Monod, domicilié en cette qualité au siège de l'association, chez M. X..., B.P. 261 à Saint-Quentin cedex 02106 ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 92-00686 du 4 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 19 juin 1998, 165617
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE. ... ...M. Lamy...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 février et 30 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE, représentée par son président domicilié en cette qualité au siège de l'association, rue du Petit Barail, BP 231 à Bordeaux Cedex 33028 ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de l'association du...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 19 juin 1998, 176654
37-04-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. ... ...M. Lamy...Vu l'ordonnance en date du 27 novembre 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmet au Conseil d'Etat la requête dont ce tribunal a été saisi pour : 1° M. Jean-Louis Y... demeurant ... ; 2° Mme Nicole X... épouse Y... demeurant ... ; M. et Mme Y...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 19 juin 1998, 189255
44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. ... ...M. Lamy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 1997 et 26 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'APT, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri à Apt 84400, représenté par son président en exercie ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'APT demande que le Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 19 juin 1998, 189411
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE. ... ...M. Lamy...Vu la requête, enregistrée le 4 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT, représentée par son président, M. X..., domicilié en cette qualité à la ... ; l'ASSOCIATION SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement qui fixe l'ouverture de la chasse au gibier d'eau au 9 août 1997 sur les fleuves, rivières, lacs, étangs ... dans le département de Loir-et-Cher pour la campagne 1997-1998 ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 12 juin 1998, 127554
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE. ... ...M. Lamy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FERRIERE D'ALLEVARD dont le siège est à La Ferrière d'Allevard 38580 ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FERRIERE D'ALLEVARD demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre l'arrêté du 3 avril 1991 par...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 12 juin 1998, 129044
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION -Fixation des dates d'ouverture et de clôture - Article 9 de la directive n°... ...M. Lamy...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 19 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social de la fédération ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 1991 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 12 juin 1998, 147857
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...M. Lamy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai 1993 et 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SABLIERES ET GRAVIERES DU RHIN SAGRA dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE SABLIERES ET GRAVIERES DU RHIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée...
