Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LERNER dans la jurisprudence francophone - page 127
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| 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900122, 0901478 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 5 819,64...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Yann A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900441 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 1 675,19 euros au...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900136 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 7 259,74 euros...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900206 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 269,55 euros au titre...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901312, 0902125 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 4 301,94 euros...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Patrick A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900037, 0901468 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 7 147,36...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. LERNER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 29 septembre 2010, présentée pour M. William Yannick A demeurant ..., par la Selarl Aty Avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003850 du 17 septembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 mars 2010 en tant qu'il porte obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2010 sous le n°10BX02801, présentée pour M. Noureddine A, demeurant au ..., par Me Tossa ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002968 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé ; 2° d'annuler...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. LERNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 26 novembre 2010 et 25 mars 2011, présentés pour Mme Brigitte A, demeurant au ..., par Me Dupey ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702177 du Tribunal administratif de Toulouse en date du 28 septembre 2010, en tant qu'il a limité à la somme de 3 608,39 euros la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...
30-02-03-04 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant au ..., par Me Gnou ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904240 du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2009 par laquelle le chef d'établissement de l'ensemble scolaire privé Saint-Louis et Sainte-Thérése, en réponse à sa...
