Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LEMAIRE dans la jurisprudence francophone - page 125
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 13PA02371
36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie les 18 juin et 22 août 2013 et régularisés les 21 juin et 23 août 2013 par la production des originaux, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Arvis, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215437/5-1 du 18 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la délibération du 21 juin 2012 du jury d'admission et de la délibération du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 13PA03956
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Cujas, avocat à la Cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1207574/8 du 2 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2012 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 13PA04521
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 décembre 2013 et régularisée le 23 décembre 2013 par la production de l'original, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Lendrevie, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311053/6-2 du 12 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00102
19-04-01-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Wibaut, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203048/7 en date du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la réduction de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00103
19-04-01-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Wibaut, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202410/7 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2008 à 2010 ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00107
19-04-01-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Wibaut, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202313/7 en date du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la réduction de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00112
19-04-01-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Wibaut, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1201606/7 et 1209474/7 en date du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2008, 2009 et 2011 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00280
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 janvier 2014 et régularisée le 20 janvier suivant par la production de l'original, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Amnache, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311238/6-3 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00420
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1306928/6-1 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 mars 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M.C..., lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00701
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Astruc-Gavalda, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207398/3 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2012 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler...
