Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Kessler dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 129866
30 ENSEIGNEMENT ... ...M. Kessler...Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle X... demeurant chez Mlle Y..., ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 26 mai 1989 du jury d'admissibilité de l'examen du certificat d'aptitude à l'administration des entreprises en tant qu'elle ne l'a pas autorisée à se présenter aux épreuves orales d'admission ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 140557
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Kessler...Vu les requêtes, enregistrées le 19 août 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. et Mlle X..., demeurant ... ; M. et Mlle X... demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 8 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mlle X... dirigée contre la note qui lui a été attribuée à l'une des épreuves orales de l'examen de la deuxième année du diplôme d'études universitaires générales de...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 140921
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE ... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 février 1992 de l'inspecteur d'académie du Doubs retirant l'emploi d'instituteur de l'école...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 146477
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 20 janvier 1993 retirant sa précédente décision, en date du 22 décembre 1992, par laquelle le ministre avait décidé de proposer la nomination du requérant en qualité de professeur des...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 146480
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Kessler...Vu, sous le n° 146480, la requête, enregistrée le 24 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. William X..., demeurant ... ; il demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 20 janvier 1993 retirant sa précédente décision, en date du 22 décembre 1992, par laquelle le ministre avait décidé de proposer la nomination du requérant en qualité de...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 150581
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Kessler...Vu le recours, enregistré le 4 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 10 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du recteur de l'académie de Lille, en date du 20 juillet 1988, refusant à M. Frédéric X... le bénéfice d'une bourse de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1988/1989 ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 150614
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Kessler...Vu le recours, enregistré le 5 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 10 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 20 juin 1990 du recteur de l'académie de Lille refusant à Mlle X... l'attribution d'une bourse d'enseignement...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 159691
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Kessler...Vu la requête enregistrée le 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'université de Limoges, institut universitaire de technologie au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 92-336 du 26 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 3 octobre 1991 par lequel le recteur de l'académie de...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 160846
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE" dont le siège est au 19, rue de l'Yveline à Saint-Germain-de-la-Grange 78640 ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE" demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Saint-Germain-de-la-Grange à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement 92-5253 et 92-1459 du 7 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a 1° annul...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 23 décembre 1994, 87241
61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF. ... ...M. Kessler...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 11 septembre 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Annie Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 1984 du médecininspecteur chargé du service de santé scolaire de Paris rejetant sa demande tendant...
