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...M. Jean-François de Montgolfier...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont porté plainte contre Mme A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la région Rhône-Alpes de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 20 janvier 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a, d'une part, infligé à Mme B... la sanction de l'interdiction de dispenser des soins aux...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, directeur régional du service médical de Guadeloupe, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 mars 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant une durée de huit mois dont quatre mois assortis du sursis et ordonné que la...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 septembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pendant une durée d'un an. Par une décision du 11 mai 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B... contre cette décision et...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu les procédures suivantes : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dentofaciale et d'enjoindre au même Conseil national de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1706653 du 13 mai 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19VE02598 du...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Vendée et la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée ont porté plainte contre M. A... C... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 octobre 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant une durée...

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu les procédures suivantes : M. C... B... et Mme E... B... ont porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 27 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction du blâme. Par une décision du 9 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Gironde de l'ordre des...

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - HOMOLOGATION D'UN DOCUMENT UNILATÉRAL PORTANT PSE – CRITÈRES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS – 1... ...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : M. O... F..., Mme M... E..., M. B... A..., M. L... I..., M. P... G..., M. J... H..., M. N... K... et M. Q... R... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan...

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - HOMOLOGATION D’UN DOCUMENT UNILATÉRAL PORTANT PSE – CRITÈRES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS – 1... ...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Le comité social et économique de l'unité économique et sociale UES TUI France, Mme P... C..., Mme A... W..., Mme U... G..., M. J... T..., Mme M... H..., M. R... N..., Mme D... V..., M. K... I..., Mme Q... F..., M. S... X..., M. E... L..., Mme O... B... et M. Y... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur...

18-01-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. - JUGEMENT DES COMPTES. - JUSTICIABLE AYANT... ...M. Jean-François de Montgolfier...Vu les procédures suivantes : Par un jugement n°s 1701557, 171558, 1801899 du 9 juin 2022, enregistré le 10 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Limoges a renvoyé au Conseil d'Etat les conclusions des demandes de M. B... A... tendant à la condamnation de l'Etat du fait de la durée excessive de la procédure le concernant s'étant déroulée devant la chambre régionale des...

54-01-01-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. - ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : La société Kookaï a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a fixé le montant des honoraires exigibles par le cabinet Boisseau au titre de l'expertise du projet de licenciement collectif pour motif...