Page 3 des 1 184 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT00021
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à la charge de la succession de PaulA..., décédé le 4 octobre 2015, au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1700637 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2018, M. D... A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT00172
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales d'un montant de 27 450 euros auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1504379 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2018, M. B..., représenté par Me A...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT00356
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1505348 du 29 novembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2018, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette réduction ; Il soutient que : - l'état de besoin de sa fille et de sa famille est justifié par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT00468
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1602142 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2018, M. et MmeA..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du directeur des finances...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT01423
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 2 février 2018 par lesquelles le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement no 1801847 du 30 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé ces décisions article 1er , a enjoint au préfet de la Mayenne de réexaminer la situation de M. B...dans un délai d'un mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT02515
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 16 janvier 2018 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement no 1801526 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces décisions article 1er, a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à un nouvel examen de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT02934
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 février 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office ou tout pays vers lequel elle est légalement admissible et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 11 février 2018 par lequel le préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT03582
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et, d'autre part, l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1803338 du 16 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT04383
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Caen la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement no 1401778 du 30 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Par un arrêt n°16NT00749 du 14 juin 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme A...contre ce jugement. Par une décision n°s 413429 et 413430 du 12 décembre 2018, le Conseil d'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 18NT04484
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1302296 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT03747-15NT03627 du 18 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir rayé du registre du greffe la requête n°15NT03747 article 1er, a rejet...