Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Hertgen dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nancy, 11 février 1982, CETATEXT000008249153
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Lyon, 12 février 1981, CETATEXT000008272498
49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - Autorisation de séjour - Refus - Personne salariée ne justifiant... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Lyon, 12 février 1981, CETATEXT000008272508
16-07-042 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - POSITIONS - Mise en congé de maladie de plein droit - Expertise contradictoire demandée par l'intéressé... ...M. Hertgen
