Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Gall dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 09 février 1993, CETATEXT000008267293
36-07-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION EN CAS... ...M. Gall
| France, Tribunal administratif de Marseille, 10 décembre 1991, CETATEXT000008280652
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. Gall...Vu la requête enregistrée au greffe le 23 novembre 1988 sous le n° 88-5116 présentée par Mme Denise Y..., tendant à l'annulation du rejet, par décision de l'inspecteur d'académie des Bouches-du-Rhône, en date du 12 juillet 1988, de sa demande de mise en oeuvre de la protection juridique statutaire due aux fonctionnaires dans l'exercice de leur profession ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 mai 1991, CETATEXT000008263475
36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT - 36-08-03-001... ...M. Gall
| France, Tribunal administratif de Marseille, 16 avril 1991, CETATEXT000008267681
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - 36-08-03, 36-10-06 La réduction... ...M. Gall
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 avril 1991, CETATEXT000008267671
26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR -Délivrance... ...M. Gall
| France, Tribunal administratif de Marseille, 19 mars 1991, CETATEXT000008252552
16-02-04-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -... ...M. Gall
