Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GUIDAL dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Nizar A, demeurant au ... par le cabinet Bruno Estrade ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500163 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales qui leur sont réclamées pour les années 1999 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les intérêts moratoires et...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour la SARL CARMORAL, dont le siège est Quai Arthur Rimbaud à Saint-Cyprien 66750, représentée par son gérant en exercice, par Me Fournie ; la SARL CARMORAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405507 0405508 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes, qui lui sont réclamées au titre des exercices clos en 1999 et 2000, ainsi...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2002, présentée pour M. et Mme Jacques A, demeurant 26 allée Jules Milhau, Bureaux du Triangle à Montpellier 34265 Cedex 2, par Me Deleu ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98889 en date du 12 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ainsi que des intérêts de retard qui les ont assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007, présentée pour M. et Mme Armen A, demeurant ..., par Me Piozin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403349 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, présentée pour Mme Vchtali A, demeurant ..., par Me Piozin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303377 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ... par Me Gaillard ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301699 en date du 6 mars 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 et de la pénalité y afférente infligée en application de l'article 1728 du code général des impôts ; 2° de les décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, sous le n° 07MA02238, présentée pour M. Gérard A, demeurant ... par Me Jauffres, avoué ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0400381 en date du 26 mars 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il est encore assujetti au titre de l'année 2000, après le dégrèvement prononcé par le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes devant ledit tribunal et d'autre part, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a ét...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, présentée pour Mlle Laurence A, demeurant ... par Me Gasparini ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305898 en date du 29 mai 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes ; 3...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour Mme Anne-Marie A, demeurant ..., par Me Guigues, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302167 en date du 26 avril 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de la décharger des cotisations...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour M. Giro A, demeurant ... par Me Vacquie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303172 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article...