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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Foucher dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 14 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 09 novembre 1989, CETATEXT000008277485

62-01-01-01-01-03 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - CAISSES... ...M. Foucher

France | 09/11/1989

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 12 décembre 1988, CETATEXT000008281735

16-01-01 COMMUNE - LIMITES TERRITORIALES - MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES -Projet de détachement d'une commune associée et de son... ...M. Foucher

France | 12/12/1988

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 07 décembre 1988, CETATEXT000008281731

04 AIDE SOCIALE - 04, 54-08-04-01 Décision juridictionnelle de nature à préjudicier aux droits de l'Etat - non - Ordonnance... ...M. Foucher

France | 07/12/1988

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 10 novembre 1988, CETATEXT000008280273

16-03-05-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - PROCEDURE DE PERIL - 16-03-05-02-01... ...M. Foucher

France | 10/11/1988
 
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