Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 28

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 16 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... B... demande au Conseil d'Etat, après dessaisissement du tribunal administratif de Besançon, en application des articles R. 120 et 121 du code électoral, de la demande dont il l'avait saisi, d'annuler l'élection de M. A... C..., le 27 juillet 2020, comme président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée. M. B... soutient que l'élection de M. C... en qualité de président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme E... G... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau de les proclamer élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 juin 2021 dans le canton du Moyen-Adour ou, à titre subsidiaire, d'annuler ces opérations électorales et, dans tous les cas, de suspendre le mandat des élus du canton de Moyen-Adour. Par un jugement n° 2101724 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 dans le canton du Moyen-Adour. Par une requête, un mémoire complémentaire et...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une décision du 15 avril 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Behanzin dirigées contre le jugement n° 1811301 du 27 février 2020 du tribunal administratif de Montreuil en tant seulement que ce jugement a infligé à cette société, sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, une amende pour recours abusif d'un montant de 500 euros. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une décision du 15 avril 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SCI Behanzin dirigées contre le jugement n° 1811300 du 27 février 2020 du tribunal administratif de Montreuil en tant seulement que ce jugement a infligé à cette société, sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, une amende pour recours abusif d'un montant de 500 euros. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du retard avec lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a accordé le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 30 rue Guy-Môquet, à La Courneuve. Par un jugement n° 1811297 du 27 février 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande et lui a infligé, sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, une...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. I... D... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Grenoble à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge de M. D... par cet établissement à compter du 5 octobre 2007. Par un jugement n° 1506400 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le CHU de Grenoble à verser à M. D... et Mme E... une somme de 746 560 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2015 ainsi qu'une rente trimestrielle de 9 061...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme G... A... B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille Mme D... E..., majeure protégée, Mme C... E... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à verser les sommes de 300 000 euros à Mme A... B..., de 50 000 euros chacun à Mme C... E... et à M. F... E... et de 3 023 442,72 euros à Mme A... B..., en sa qualité de curatrice de Mme D... E..., ainsi qu'une rente trimestrielle de 33 798,23 euros, en réparation des préjudices qu'ils...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête et un autre mémoire, enregistrés les 21 janvier et 16 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 novembre 2021 portant sanction d'exclusion temporaire de fonctions à son encontre ; 2° d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer dans ses fonctions, de régulariser sa situation financière et de reconstituer sa carrière, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard...

...M. Florian Roussel...Vu les procédures suivantes : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nice a prononcé contre lui la sanction de la révocation. Par une ordonnance n° 2200671 du 1er mars 2022, le juge des référés a fait droit à sa demande. I. Sous le n° 462601, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 mars, 7...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1510357 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à verser à Mme A... B..., en son nom personnel, la somme de 11 556,51 euros et, en qualité de curatrice de sa fille, Mme E... F..., la somme de 294 759,60 euros ainsi qu'une rente mensuelle d'un montant de 5 300 euros, en réparation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale contractée par cette dernière au centre hospitalier de la Timone. Par un arrêt n° 18MA02162 du 4 juillet 2019, la cour administrative...