Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. FIRMIN dans la jurisprudence francophone - page 58
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| ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2000 sous le n° 00MA01557, présentée par Me X..., avocat, pour la commune de Nîmes, représentée ès qualité par son maire en exercice ; La COMMUNE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 24 mai 2000 n° 93.1789, 96.2041, 96.2650 et de l'exonérer de toute condamnation ; 2°/ subsidiairement, de décider que les concessionnaires mis en cause la garantissent des condamnations éventuelles ; 3°/ de condamner la société Soletanche-Bachy France...
...M. FIRMIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000 sous le n°00MA1766, la requête présentée pour madame Corinne X, demeurant ..., par Me VERNHET, avocat ; Madame X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°952531 du 30 juin 2000, par lequel Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation par la ville de NIMES des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 27 novembre 1994 ; 2°/ de condamner la ville de NIMES à lui verser 3513,98 F au titre de la perte de revenus pour la période d'incapacité temporaire...
...M. FIRMIN...Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2000 sous le n°00MA2044, la requête présentée pour Madame Catherine X demeurant ..., par Me REBIBOU, avocat ; Madame Catherine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5111 du 26 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 1995, boulevard Gambetta à Nice ; 2°/ de condamner cette commune à lui verser 6.174,19 euros 40.500 FF en réparation de l'ensemble des préjudices subis...
...M. FIRMIN...Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2000 sous le n°00MA02750, la requête présentée pour : - l 'ASSOCIATION SYNDICALE DU FOSSE ARROSOIR ET DE SUBMERSION DE LA RECHE, dont le siège est au 1 rue du Commerce, Narbonne, - M. Francis X, demeurant ..., - M. Joseph Y, demeurant ..., par Me SCHEUER , avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95.2747du Tribunal administratif de Montpellier en date du 27 septembre 2000, de condamner l'Etat, la Sté Ter Sud, la Sté Lavoye et Fils, l'établissement Voies Navigables de France...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2001, sous le n° 01MA00019, présentée pour Z... Catherine X et M. X... Y, élisant domicile à ..., par Me Y..., avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 97/332 du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Lecci et de la collectivité territoriale de Corse ; 2°/ de condamner ces deux collectivités à leur verser 1.500.000 F en réparation du préjudice né pour eux de la réalisation d'un rond-point...
