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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Desalbres dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 28 avril 1972, CETATEXT000008250307

03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - Sursis à exécution - Modalités de financement. 03-04-01, 54-03-03-02-01... ...M. Desalbres

France | 28/04/1972

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 14 avril 1972, CETATEXT000008250313

30-02-05-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Desalbres

France | 14/04/1972

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 02 mars 1971, CETATEXT000008252869

16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - Dépenses à la charge... ...M. Desalbres

France | 02/03/1971

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 09 février 1971, CETATEXT000008250004

68-03-07-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -... ...M. Desalbres

France | 09/02/1971

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 29 juin 1965, CETATEXT000008275153

03-04-03-02-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE -... ...M. Desalbres

France | 29/06/1965
 
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