Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DHERS dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moustafa A, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008635 du 10 novembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Volodymyr A, élisant domicile chez Me Savoldi, ..., par Me Savoldi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010097 du 7 janvier 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 décembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Erdal A, demeurant chez M. et Mme B ..., par Me Gabbay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100931 du 18 février 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Erol A, demeurant ..., par Me Deboosere-Lepidi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101142 du 9 mars 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2011 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moussa A élisant domicile chez Me Niang, ..., par Me Niang ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100563 du 9 février 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohammadine A, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100670 du 11 février 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2011 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmet A, élisant domicile chez Me Akagunduz ..., par Me Akagunduz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100929 du 25 février 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière, ainsi que des décisions de le placer en rétention et...

19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. DHERS...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 11 mars 2010 par lequel la Cour de céans a statué partiellement sur les conclusions du recours n° 08VE00800 du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT tendant à annuler le jugement n° 0302756-0303140 en date du 22 novembre 2007 du Tribunal administratif de Versailles, qui a accordé à la SNC Hôtel bureau Trappes la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la SOCIETE SOGARA, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE SOGARA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403562 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie du 1er janvier 2001 au 30 juin...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour la SNC CONTINENT 2001, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SNC CONTINENT 2001 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403508 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de...