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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 16NT03919
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1501811 du 12 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 octobre 2016 ; 2° d'annuler la décision implicite du ministre ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 17NT02449
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... I..., la SCI Petrus et la SCI du 24 bis boulevard de la Mer ont saisi le tribunal administratif de Nantes afin qu'il prononce l'annulation de l'arrêté du 9 août 2011 par lequel le préfet de la Vendée a modifié la concession de la plage de Boisvinet, sur le territoire de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Par un jugement n°1109463 du 16 mai 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Par un arrêt n°13NT02128 du 12 décembre 2014, la cour a rejeté l'appel formé par M. B...I..., la SCI Petrus et la SCI du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT01184
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 11 septembre 2013 du conseil municipal de Saint-Maixent ainsi que la décision du 26 septembre 2013 du maire de la commune refusant d'inclure leur parcelle cadastrée section A n° 418 en zone constructible et de procéder à une modification de la carte communale approuvée le 14 juin 2010. Par un jugement n° 1309395 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT03544
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601427 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT03601
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision du préfet du Val d'Oise du 10 février 2014, ayant ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1402173 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2016, Mme E..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT03758
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 16 septembre 2015 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1600097 du 3 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2016, MmeB..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 3 mai 2016 ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 17NT00289
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 septembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1409997 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande dans un délai de trois mois. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 24 janvier 2017 et régularisé le 27 janvier 2017, le ministre d'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2018, 16NT04098
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1500496 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2016, Mme C...D...épouseB..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 février 2018, 16NT04083
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 décembre 2016 et le 5 décembre 2017, la société Kermeleuc, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 27 octobre 2016 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a refusé de lui accorder l'autorisation en vue du regroupement, sur le territoire de la commune de Pleumeleuc, d'un hypermarché à l'enseigne E. Leclerc et d'un espace culturel à la même enseigne ; 2° d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement commercial de procéder...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 mars 2018, 17NT00435
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 29 octobre 2014 ainsi que la décision du consul général de France à Dehli du 30 juillet 2014 refusant de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement n° 1410108 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 2 février 2017 et régularisée le 6 février...
