La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. DAVESNE - page 131

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 mars 2010, présentée pour M. Wei A, demeurant chez Mlle Xiujuan B, ..., par Me Liu, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909826 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Houmel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910541 en date du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zahia A épouse B, demeurant ..., par Me Lin, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910658 en date du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel elle sera renvoyée ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Mahmoud B, ..., par Me Ferdi-Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910841 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Stéphane de A, demeurant ..., par Me Duval-Stalla ; M. de A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911610 du 26 février 2010 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et des six...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 mai 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Bakama, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906943 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelkrimi A, demeurant chez M. Abdennacer B, ..., par Me Rigault ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910608 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande de titre de séjour qu'il a formulée par voie postale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahcène A, demeurant ..., par Me Boukhelifa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701493 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 16 février 2006, ensemble la décision par laquelle le ministre de...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DAVESNE...Vu le recours, enregistré le 14 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 0807325 en date du 20 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision retirant trois points au permis de conduire de M. A à la suite de...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youcef A demeurant ..., par Me Benhamou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801171 du 23 juillet 2010 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points de son permis de conduire suite aux infractions constatées les 12 octobre 2004, 10 août 2005, 20 octobre 2005, 28...