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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Coignoux dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 15 juin 1989, CETATEXT000008273113

28-03-04-01-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESENTATION DES... ...M. Coignoux

France | 15/06/1989

France | France, Tribunal administratif de Paris, 01 juin 1989, CETATEXT000008271681

28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS -Appel d'un jugement proclamant certains candidats élus... ...M. Coignoux

France | 01/06/1989

France | France, Tribunal administratif de Paris, 16 février 1989, CETATEXT000008251022

01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Coignoux

France | 16/02/1989

France | France, Tribunal administratif de Paris, 17 novembre 1988, CETATEXT000008281690

49-05-04-02-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - QUESTIONS GENERALES -Refus au conjoint... ...M. Coignoux

France | 17/11/1988
 
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