Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chantepy dans la jurisprudence francophone - page 2

33 ETABLISSEMENTS PUBLICS. ... ...M. Chantepy...Vu, enregistrée le 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 13 mai 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. Jacques SAVOYEN ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 1994, la requête présentée par M. Jacques SAVOYEN, demeurant ... ; M. SAVOYEN demande au Conseil d'Etat d'annuler les résultats...

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS. ... ...M. Chantepy...Vu, 1° sous le n° 158 061, la requête enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., demeurant ... Roussillon à Perpignan 66000 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la décision du 23 novembre 1993 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de membre de la chambre de...

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordre de mutation du 21 décembre 1993 par lequel le ministre de la défense l'a muté du groupe des secteurs vétérinaires de Tours au groupe des secteurs vétérinaires de Brest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant discipline générale dans les armées ; Vu la loi n...

33 ETABLISSEMENTS PUBLICS. ... ...M. Chantepy...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 16 décembre 1993, 15 avril 1994, 15 avril et 7 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT C.F.D.T. DU SERVICE DES ACTIVITES AERIENNES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, dont le siège est situé Aérodrome de Creil, à Creil 60107 ; ce syndicat demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 31 août 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20...

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Chantepy...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Claude X... demeurant 7 place de l'Eglise à Froideconche 70300 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée le 8 mars 1995 et tendant à percevoir l'indemnité pour charges militaires au taux "chef de famille...

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 9 janvier 1997, présentée par M. Michel X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'armée de l'air sur la demande qu'il lui a adressée et tendant au bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au taux correspondant à sa...

39-08-015 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURES D'URGENCE -Article L.22 du code des... ...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée poaur la SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est ... et pour la SOCIETE ANONYME LE QUILLEC ET LAURENT, dont le siège est Route du Mur de Bretagne, à Saint-Aignan 56480 ; ces sociétés demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de...

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août 1990 et 17 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph X..., demeurant ...Ecole des Mines à Thionville 57100 ; M. LANTER demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation dirigée contre la décision du directeur central du service national du 22 juin 1987 refusant de lui...

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Félix X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 12 avril 1994 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours contre la décision du 23 juillet 1965 lui refusant le bénéfice des dispositions de la loi n° 63-1333 du 30 décembre 1963 édictant diverses mesures de nature à faciliter la réduction des effectifs des officiers par départ...

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES. ... ...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Xavier X... demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 septembre 1994 par laquelle le médecin chef du centre hospitalier des armées de Châlons-sur-Marne a mis fin à ses fonctions en qualité de chef de secteur de chirurgie orthopédique et l'a nommé adjoint au chef de service de chirurgie générale ; 2° d'annuler la décision du 6 février 1995 par laquelle le ministre de la défense...