Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chanel dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 01 octobre 1991, 90LY00691
62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE -Forfait hospitalier prévu par l'article L.174-4 du code de la... ...M. Chanel...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 20 décembre 1990 et le 7 mai 1991, présentés par Mme Y... demeurant au secours catholique ... 74000 Anneçy, ainsi que le mémoire enregistré au greffe de la cour le 7 juin 1991, présenté pour Mme Y... par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 1990 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 01 octobre 1991, 90LY00948
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A... ...M. Chanel...Vu l'ordonnance en date du 21 novembre 1990, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 1990, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour , en application de l'article R 80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée le 7 juin 1990 par l'assistance publique de Marseille ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au secrétariat...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 juin 1988, CETATEXT000008273085
49-05-04-008-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATIONS - 49-05-04-008-01... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 mai 1988, CETATEXT000008271587
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249543
38-03 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT -Aide personnalisée au logement - Décisions des organismes chargés du paiement de l'aide... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 29 juin 1987, CETATEXT000008280222
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Refus de revêtir... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 23 juin 1987, CETATEXT000008281591
01-05-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE -Refus de... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 mars 1987, CETATEXT000008277246
17-03-02-07-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 16 décembre 1986, CETATEXT000008271498
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Nice, 18 juillet 1975, CETATEXT000008279579
60-02-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Chanel
