Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. CHAYVIALLE dans la jurisprudence francophone - page 30
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 décembre 2016, 15VE01506
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. CHAYVIALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des majorations et pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1110497 du 30 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a réduit, en droits et pénalités, la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 décembre 2016, 15VE03431
...M. CHAYVIALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rehaussements d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010 à raison de la réintégration de la réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B du code général des impôts. Par une ordonnance n° 1411811 du 11 septembre 2015, le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 décembre 2016, 15VE03520
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. CHAYVIALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Par deux jugements n° 1303873 et n° 1303877 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 décembre 2016, 15VE03603
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. CHAYVIALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge en droits et en pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1400306 du 5 octobre 2015 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 décembre 2016, 15VE03698
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. CHAYVIALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en principal et majoration pour manquement délibéré, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1300066 du 3 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 décembre 2016, 16VE00730
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHAYVIALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506848 du 5 février 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 décembre 2016, 16VE02234
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHAYVIALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1509398 du 27 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 décembre 2016, 16VE02374
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHAYVIALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600577 du 24 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2016...
