Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. CANTIE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA01751
...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 15 juillet 2013, 19 décembre 2013, 17 janvier 2014 et 10 avril 2014, par lesquelles l'Agence pour l'Enseignement du Français à l'Etranger AEFE a refusé de lui accorder les bourses scolaires qu'il avait sollicitées, au titre de l'année scolaire 2013-2014, au bénéfice de ses deux fils scolarisés à Casablanca Maroc dans des établissements d'enseignement relevant du contrôle de cette agence et de lui enjoindre de lui octroyer lesdites bourses ou de réexaminer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA02409
...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mai 2013 par laquelle La Poste lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an, dont cinq mois avec sursis, de condamner La Poste à lui verser la somme de 40 000 euros au titre des préjudices relatifs aux frais de mutuelle et au manque à gagner sur sa pension liés à l'illégalité de cette décision, d'enjoindre à La Poste de le réintégrer dans ses fonctions dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA02756
...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé son pays de destination et a décidé de le placer en rétention administrative. Par un jugement n° 1509694/8 du 13 juin 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA04037
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., de nationalité algérienne, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mars 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade en application des stipulations énoncées par l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA04189
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1507485/5-3 du 14 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA04442
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions énoncées par le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1504852/5-2 du 1er octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA04883
...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les deux décisions des 14 septembre 2010 et le 17 décembre 2010 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges a mis fin au contrat qui l'employait en qualité de praticien attaché. Par un jugement nos 1101063/8 et 116185/8 du 31 octobre 2012, le Tribunal administratif de Melun a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 14 septembre 2010 et a rejeté le surplus de sa demande. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00155
095 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne.... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile et l'a maintenue en rétention administrative. Par une ordonnance n° 1520795/8 du 7 janvier 2016, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00158
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " visiteur " sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-6 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit des étrangers. Par un jugement n° 1512904/2-3 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00161
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mars 2015 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n° 1505258 du 11 décembre 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2016, M...
