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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bourderioux dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Bastia, 20 décembre 1985, CETATEXT000008280047

44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Bourderioux

France | 20/12/1985

France | France, Tribunal administratif de Bastia, 12 juillet 1985, CETATEXT000008271447

01-03-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Bourderioux

France | 12/07/1985

France | France, Tribunal administratif de Bastia, 14 juin 1985, CETATEXT000008292112

33-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - TUTELLE -Délibération du conseil d'administration de l'Office de développement agricole... ...M. Bourderioux

France | 14/06/1985
 
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