Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Boulouis Nicolas dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 septembre 2010, 332068
39-06-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION AQUITAINE, dont le siège est 14, rue François de Sourdis à Bordeaux 33077 cedex, représentée par le président du conseil régional ; la REGION AQUITAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 juillet 2009 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 332563
...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2009 et 7 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 août 2009 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 septembre 2007, il a, à la demande de la société Solétanche Bachy France, ramené à 180 000 euros et 89 221,60 euros...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 mai 2010, 324050
...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi, enregistré le 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle Marie-Ange A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 13 octobre 2006 du tribunal administratif de Nice ayant, d'une part, prononcé l'annulation de la décision du ministre de la défense du 18 avril 2006 par laquelle celui-ci avait rejeté sa demande tendant à sa radiation des cadres de l'armée de l'air à compter du 10 octobre 2003 et, d'autre...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2010, 333066
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...M. Boulouis Nicolas...Vu l'ordonnance du 19 octobre 2009, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Marc A et le SYNDICAT GENERAL CGT DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE ; Vu le pourvoi, enregistré le 18 septembre...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 mai 2010, 316804
...M. Boulouis Nicolas...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2008 et 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant 28 rue Gabriel Péri à Saint-cyr-l'école 78210 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er avril 2008 par laquelle la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 2008 du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale IHEDN suite au refus de paiement de ses frais de déplacement...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 février 2010, 331355
...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ERLAB DFS, dont le siège est Parc d'Activités des Portes à Val-de-Reuil 27100 ; la SOCIETE ERLAB DFS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres du...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 février 2010, 316347
...M. Boulouis Nicolas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2008 par laquelle le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2005 de la délégation générale pour l'armement, lui refusant l'annulation de deux titres de perception en date du 22 septembre 2004 et à titre subsidiaire, à la condamnation de l'Etat...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 juillet 2010, 337071
39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE D'ASSURANCE - OFFRE DE... ...M. Boulouis Nicolas...Vu 1°, sous le n°337071, le pourvoi enregistré le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la REGION REUNION, dont le siège est Hôtel de Région de Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, Moufia BP 7190 à Saint-Denis Messag cedex 9 97719, représentée par le président du Conseil régional domicilié en cette qualité audit siège ; la REGION REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 325198
...M. Boulouis Nicolas...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nadeem A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Islamabad Pakistan lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le visa sollicit...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 avril 2010, 325797
...M. Boulouis Nicolas...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rosine Salomé B épouse C, demeurant ... et M. Lazare A, demeurant ... ; Mme B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé du 14 août 2008 refusant un visa d'entrée en France à M. A, époux de Mme B, ainsi qu'à Mlle Christianne Zibi Epée et à Mlle Françoise Ngobo Ngaba...
